… vous avez trouvé un animal
- vérifiez s’il porte une médaille avec les coordonnées de son propriétaire
- vérifier s’il a un tatouage. Si oui, contactez le fichier national d’identification des carnivores domestiques, 0810 778 778 (prix d’un appel local) ou sur http://www.i-cad.fr
- Vérifier s’il a une puce électronique : le vétérinaire plus proche, muni d’un lecteur, pourra trouver des informations précieuses sur l’animal
S’il ne possède ni médaille, ni tatouage, contactez la gendarmerie, prévenez les vétérinaires, la fourrière ou les refuges les plus proches.
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… vous êtes témoin de maltraitance
Voir paragraphe Mauvais traitements et actes de cruauté page législation générale
Dans les situations les plus graves – les actes de cruauté, comme l’abandon ou la privation de nourriture – il faut en premier lieu contacter les autorités, car elles seules sont habilitées à intervenir. Il est également conseillé de se tourner vers une association de protection animale.
Attention : ces associations ne sont pas habilitées à saisir les animaux sans être dûment mandatées par les autorités (gendarmerie, police, services de la préfecture, justice). Seules ces dernières peuvent, en outre, rédiger un procès-verbal (acte juridique écrit qui retranscrit des constatations).
Le principal réflexe à avoir est de réunir des preuves de la situation, comme des photos, des vidéos, des témoignages… Plus elles seront nombreuses, plus l’affaire aura des chances d’être portée devant la justice.
On peut également rédiger une attestation décrivant les faits, en notant bien le lieu, la date et l’heure, et les communiquer aux associations.
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… les policiers ou les gendarmes refusent de recevoir votre plainte
Il faut leur rappeler les termes de l’article 15-3 du code de procédure pénale qui dispose que :
« La police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l’unité de police judiciaire territorialement compétent. »
En effet, cet article rappelle que les policiers et gendarmes n’ont aucun pouvoir d’appréciation sur le bien-fondé de votre plainte.
Ils ne peuvent pas vous imposer de déposer une simple main courante. En général, il suffit de rappeler les termes de cet article pour que la plainte soit enregistrée.
Si l’agent maintient sa position malgré vos explications, vous pouvez alors écrire au Procureur de la République pour l’informer de la situation.
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… vous avez perdu votre animal
Renseignez-vous au plus vite auprès de votre Mairie sur la fourrière la plus proche de votre domicile.
Contactez le fichier d’identification des carnivores domestiques i-cad, au 0810 778 778 pour que votre animal soit déclaré perdu.
… vous voyez un animal enfermé dans une voiture par forte chaleur
Au soleil, un animal enfermé dans l’habitacle d’un véhicule peut être exposé à un danger de mort. Mais attention, l’intervention d’un tiers est très réglementée.
Il faut d’abord s’assurer de la température qui règne à l’extérieur. Si en hiver, un animal peut rester quelques dizaine de minutes dans une voiture, il n’en est pas de même en été : il est impératif de veiller à ne pas laisser son animal enfermé dans une voiture, même si celle-ci est à l’ombre, et même si un ou plusieurs fenêtres sont entrouvertes. Le soleil tourne !
Idem pour un laps de temps très court : la température dans l’habitacle peut en effet atteindre et dépasser les 40°C en moins de 10 minutes et être fatale pour l’animal qui s’y retrouve prisonnier.
Avertir la police ou la gendarmerie locale. L’article 20 de la loi du 6 janvier 1999 [codifié sous l’article 214-23 (3°) du Code rural] vous permet de faire procéder à l’ouverture du véhicule stationné en plein soleil lorsque la vie de l’animal est en danger, en présence d’un gendarme ou d’un policier.
L’article 122-7 du Nouveau Code de procédure pénale, précise que « n’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien ». Mais cette bonne action engageant votre responsabilité, le propriétaire du véhicule peut se retourner contre vous et porter plainte pour effraction. La difficulté résidera alors dans la preuve du danger actuel ou imminent que vous devrez apporter devant le juge. Mieux vaut donc être accompagné d’un agent assermenté dans une telle situation.
Sources et photos : Fondation 30 millions d’amis